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Crabillou met sur son blog une texte provenant d'un journal qu'il vient de lire, sur les changements des retraites des Députés. Un décret, vieux de 4 ans, datant du 8 octobre 2003, pris par le Bureau de l'Assemblée, change profondément les conditions précédentes. Dans la dernière réunion du 11 avril 2007 avant la législature actuelle, je lis ceci dans le compte rendu.:
Par ailleurs le Bureau, prenant acte à l’unanimité du caractère erroné de certaines informations, a considéré que les indications nécessaires avaient déjà été fournies concernant l’indemnité d’aide au retour à l’emploi des députés non réélus. Il a cependant regretté que les conséquences de la réforme intervenue en 2003 n’aient pas été reprises comme il convenait, en insistant en particulier sur le fait que cette indemnité serait désormais réservée aux seuls anciens députés à la recherche d’un emploi.


Comme d'habitude, il y a plusieurs choses à dire et des critiques à faire. Si la note est trop longue, allez directement aux conclusions.

Tout d'abord, voici les conditions nouvelles publiées par le Bureau de l'Assemblée Nationale en 2003 :

L’indemnité des députés sortants demeure inchangée : 5400,32 euros bruts par mois durant les six premiers mois en cas de non retour à l’emploi d’origine. Mais au-delà, ils continueront de percevoir une indemnité.

Du second au quatrième trimestre, elle sera réduite de 10 % chaque trimestre. Puis, du 24e au 60e mois, l’indemnité diminuera de 5 % tous les six mois. 5 ans après sa défaite, un député touchera ainsi 20 % de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut mensuels. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d'être pris en compte sur toute cette période.
Pour abonder ce nouveau système, une cotisation équivalente à 0,5 % de l’indemnité de base des députés a été créée.
Cette loi a pour but d’aider les députés qui n’appartiennent pas à la fonction publique à retrouver un emploi. Elle a été votée à l'unanimité par tous les groupes parlementaires : UMP, UDF, PS et PCF.

La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d'une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet

Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé des arrêtés modifiant le règlement de la caisse des pensions des députés et anciens députés et le règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée.


Ensuite, il est expliqué plus loin que cette décision a été prise par le Bureau de l'Assemblée le 8 octobre 2003, ainsi qu'en fait état l'ordre du jour. Cependant, bien que les arrêtés du Bureau soient publiés dans le Journal Officiel, il ne nous a pas été possible de retrouver ce texte après consultation de la version papier du JO du 9 octobre au 31 décembre 2003. Ces arrêtés ne sont pas numérisés sur Légifrance, et le JO authentifié en texte intégral n'est disponible sur le site officiel que depuis le 1er juin 2004.

Mes conclusions personnelles sont les suivantes :

1° Faire en sorte que la Chambre des Députés soit équilibrée entre les diverses professions est une bonne chose. Les Députés anciens fonctionnaires retrouvent leurs emplois d'origine et ne devraient pas être concernés par ces changements !
Cela diminue le nombre de bénéficiaires des 3/4 !
2° Le système est financé par un prélèvement sur les salaires des Députés. Il ne coûte rien aux contribuables. Je ne vois pas pourquoi il faut hurler sur ce point, sauf si la Caisse sensée alimenter les dits avantages est en faillitte. C'est un point à vérifier !
3° La retraite intervient aussi théoriquement à 60 ans ( à 62 ans en pratique) et limite les effets.
4° En prenant le temps de faire le calcul des pourcentages, même si je n'ai pas toutes les données , j'arrive à environ 170. 000 euros versés en 5 ans et non 417.000 ! Et ceci pour un député du privé de moins de 55 ans qui n'a pas retrouvé d'emploi et n'a aucun autre revenu. Ensuite, il y a le versement à vie des 1080 euros brut pour cette fonction.

Mais je trouve inadmissible que la version officielle de l'arrêté du Bureau ne soit pas publié au Journal Officiel et qu'il faille se contenter d'une version écrite du Bureau de l'Assemblée Nationale. Il y a risque d'avoir une information incomplète et je vous demande de saisir vos députés, qui viendront aux élections municipales trainer dans vos communes, pour avoir le compte rendu complet de la réunion

Enfin, je trouve indécent le principe même qu'un groupe d'individus soit admis à légiférer eux mêmes sur leurs conditions de retraites. Comment faire pour faire changer cela ?
Crabillou, tu te renseignes sur ce qui se passe en dehors de nos frontières ?? Si je me suis trompé, tu me corriges.

Je termine en précisant que je n'ai aucun ami, parent ou allié qui soit Député ou Sénateur et que je ne suis intéressé que par une Démocratie la plus transparente possible.